Thierry Randretsa recently published on the French Revue Defense Nationale this article dedicated to the legal framework of cyberspace operations. Find here the english version of his article. Violence and Cyberspace Summary: This article addresses the peculiarity of cyber-attacks from the perspective of jus ad bellum and jus in bello: the author examines the key issues […]
The International Comitte of the Red Cross (ICRC) published a new issue of the International Review of the Red Cross. Issue n°884 focuses on the future of humanitarian action: "Since the end of the Cold War, humanitarian activity has grown exponentially to the point that, given the development of such organizations in number, weight, and […]
Pro Publica analyse l’évolution de la reconnaissance des frappes des drones de la CIA dans les discours officiels et les médias entre 2009 et 2012. Cette étude intègre les témoignages de membres de l’administration parlant sous anonymat. Bien qu’officiellement reconnue dans les grandes lignes, en partie pour des raisons électorales, cette politique reste source d’interrogations. L’administration […]
Dans une interview pour CNN, le Président Obama a donné quelques éléments du choix des cibles des drones américains au Pakistan, au Yémen et en Somalie. Comme l’analyse le Bureau of Investigative Journalism, l’élaboration de la kill list et la décision du Président se fondent sur 5 critères: 1- Le choix de la cible se conforme à la […]
Le Program on Humanitarian Policy and Conflict Resarch de l’Université de Harvard organise le 11 septembre prochain un séminaire on-line consacré à la légalité des targeted killings.
Le NATO Cooperative Cyber Defence Centre of Excellence de Tallinn publie un manuel sur le droit applicable à la cyberguerre. Il est le fruit d’un travail de trois ans mené par un groupe international d’experts. Le manuel traite à la fois du jus ad bellum et du jus in bello, le droit régissant la conduite des hostilités, […]
Selon Human Rights Watch, les forces gouvernementales syriennes (FGS) ont commis des crimes de guerre en bombardant au moins dix boulangeries dans la province d’Alep ces trois dernières semaines. Une attaque sur le ville d’Alep le 16 août a fait au moins 60 morts et plus de 70 blessés. Une autre attaque le 21 août a fait […]
Le 25 mai dernier, l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo contestait la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour le juger, du fait des sévices auxquels il aurait été exposé lors de sa période de détention dans son pays. Le rejet de cette demande, le 15/08, par la Chambre préliminaire de la CPI réaffirmait la compétence […]
Le 14 février dernier, les services de l’Assemblée Nationale publiaient un rapport d’information sur les sociétés militaires privées (ou entreprise de services de sécurité et de défense, ESSD), principalement axé sur l’offre en matière de lutte contre la piraterie maritime. Le rapport part du constat du retard que la France accuse dans ce secteur. Soulignant […]
Dapo Akande, Professeur à l’université d’Oxford, vient de publier un article sur la classification des conflits armés, tiré d’un ouvrage récent, International Law and the Classification of Conflicts. L’auteur traite aussi bien de la distinction entre les conflits armés internationaux et les conflits armés non-internationaux que de celle entre les conflits armés et les situations de violence qui […]
Elan R. Ghazal du Judge Advocate General’s Corp (JAGC) de l’US Navy publie un article dans le Harvard Law School National Scurity Journal sur le statut des personnels civils employés à bord des navires de guerre américains: Blurring the Civilian-Combatant Line: Legal Implications of Deploying U.S. Civilian Mariners in the Libyan Theater. L’article pose, à partir de l’expérience […]
The Lawfare blog presented an interesting paper on future warfare trends. Richard H. Pildes and Samuel Issacharoff from the New York University School of Law published on SSRN an article intitled "Targeted Warfare: Individuating Enemy Responsability" dedicated to the analysis of the new developments of the legitimacy of the use of force, from an identified enemy to an individual […]
Dans son dernier rapport remis au Conseil des Droits de l’Homme, la commission d’enquête internationale sur la République arabe syrienne dénonce des graves violations aux droit international humanitaire perpétrées par les Shabbiha, milices opérant pour le compte du gouvernement ainsi que par les groupes armés antigouvernementaux. Les faits incriminés concernent des violences sexuelles, le pillage, la détention […]
"Les drones éliminent des militants mais multiplient les sympathisants" dénonce un récent rapport de la commission de la défense du Sénat pakistanais sur les attaques menées par les Etats-Unis sur le territoire du pays. Intitulé "Drones And the Damage They Do" le rapport soulève plusieurs remarques: 20% des victimes seraient des victimes civiles. De plus, la […]
Le blog Dommages civils consacre cette semaine une synthèse sur les fondamentaux du droit de l’occupation. A lire ici.
Robert Mardini, chef du département des opérations au Moyen Orient du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a demandé aux parties au conflit en Syrie d’assurer autant que possible le déroulement de leurs opérations en respect du droit international humanitaire. Dans un entretien publié sur le site de l’organisation, il détaille les principales règles contraignantes: […]
L‘université de Leiden (Pays-Bas) lance un appel à contributions universitaires. Elle accueillera en effet les 24 et 25 janvier 2013 une conférence portant sur l’assistance humanitaire et le droit international. Cette aide intervient en situation de crise (catastrophes naturelles, d’origines humaines, conflit armé, occupation) et s’adresse, en premier lieu, aux personnes dans le besoin. Ces situations suscitent des problèmes juridiques divers […]
The No 883 of the International Review of the Red Cross was recently published. It focuses on dialogue and relationships with armed groups.
Le Naval War College américain publie un numéro 88 de sa revue de droit international Blue Book dédié aux conflits armés non internationaux (CANI) au XXIème siècle. La publication de cet ouvrage est motivée par la nécessité de clarifier le droit applicable à ce type de conflit. L’ouvrage se penche sur la définition de ce type […]
Comme l’indique Greg McNeal dans Forbes, l’armée américaine publie, sous la direction du Colonel Dwight Raymond, du "Army Peacekeeping And Stability Operations Institute", un livret de bonnes pratiques visant à réduire les souffrances et les atteintes portées aux populations et aux biens civils en temps de guerre. Intitulé "Army Tactics, Techniques, and Procedures 3-37.31, Civilian […]
